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Conditions générales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les offres et services proposés aux professionnels sur Restoulouse.com.

1. Éditeur et propriété du site

Site : Restoulouse.com

Propriétaire du site : M. Ettaouti Hakim

Conception et création : M. Ettaouti Hakim

Édition : Agence de communication www-m-agence.com

Copyright : © 2026 Restoulouse.com. Tous droits réservés.

Email : contact@restoulouse.com

2. Objet des offres

Restoulouse.com propose des services de visibilité locale à destination des restaurants, cafés, bars, fast-foods, producteurs, grossistes, fournisseurs et professionnels CHR de Toulouse et Haute-Garonne. Ces services peuvent inclure une fiche professionnelle, une présence dans l’annuaire, des photos, une description, des coordonnées, des liens, des codes promo, des communications, des annonces professionnelles et des mises en avant selon l’offre choisie.

3. Offres Basic et Premium

Le site propose notamment une offre Basic ou gratuite permettant une présence limitée dans l’annuaire, ainsi qu’une offre Premium donnant accès à une fiche plus complète, plus visible et à des fonctionnalités avancées.

Les fonctionnalités Premium peuvent notamment comprendre une description enrichie, des photos, une galerie, des horaires, des spécialités, des liens utiles, des codes promo, des communications professionnelles, une visibilité renforcée et, selon le profil, un accès au Coin des Affaires des Pros.

4. Offres sans engagement

Les offres sont proposées sans engagement de durée longue, sauf mention contraire indiquée lors de la souscription ou dans une proposition commerciale spécifique. Toute offre de lancement, période d’essai ou mois offert s’applique uniquement lorsque cette condition est expressément annoncée ou confirmée au client.

5. Résiliation

Toute demande de résiliation d’une offre Premium doit être adressée par écrit à Restoulouse.com via l’adresse email de contact indiquée sur le site, avec un préavis d’un mois avant la prochaine échéance.

La résiliation entraîne l’arrêt des services Premium concernés à l’issue de la période applicable. La fiche peut alors être repassée en formule Basic ou retirée selon la situation et la demande du professionnel.

6. Paiement

Le paiement des offres payantes doit être effectué selon les modalités convenues avec Restoulouse.com. En cas de défaut de paiement, la fiche Premium pourra être suspendue ou mise en arrêt jusqu’à régularisation complète de la situation.

7. Contenus publiés par les professionnels

Le professionnel reste seul responsable des informations, photos, offres, codes promo, annonces, liens, horaires, tarifs, produits, services et contenus transmis ou publiés sur sa fiche. Il s’engage à fournir des informations exactes, licites, loyales et actualisées.

Le professionnel garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser et transmettre les contenus publiés, notamment les photos, logos, marques, vidéos, textes et visuels.

8. Vérification des fiches

Les fiches professionnelles, annonces, codes promo et contenus transmis peuvent être soumis à vérification avant publication afin de garantir la qualité, la cohérence et le sérieux de l’annuaire Restoulouse.com.

9. Modification ou refus de publication

Restoulouse.com peut refuser, suspendre, modifier ou retirer un contenu manifestement incorrect, trompeur, illicite, abusif, non conforme à l’esprit du site ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, à l’image du service ou aux utilisateurs.

10. Coin des Affaires des Pros

L’accès au Coin des Affaires des Pros peut être réservé à certains profils ou offres. Les annonces publiées doivent concerner le monde de la restauration, du CHR, du matériel professionnel, du mobilier, des opportunités, locaux commerciaux ou fonds de commerce en lien avec l’activité du site.

11. Contact

Pour toute question relative aux offres ou aux présentes CGV, vous pouvez écrire à : contact@restoulouse.com.